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- Question écrite n° 10413 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/10/2025
- personnes handicapées - AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie - AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
- Question écrite n° 8411 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 08/07/2025
- professions de santé - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
- Question au Gouvernement n° 865 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 09/07/2025
- finances publiques - Maîtrise de la dépense publique - Maîtrise de la dépense publique
- Question au Gouvernement n° 918 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 29/10/2025
- discriminations - Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna - Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
- Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 11/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 7382 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 10/06/2025
- impôts et taxes - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
- Question écrite n° 10679 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 04/11/2025
- assurances - Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires - Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
- Question au Gouvernement n° 922 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 29/10/2025
- immigration - Lutte contre l’immigration irrégulière - Lutte contre l’immigration irrégulière
- Question au Gouvernement n° 934 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 29/10/2025
- justice - Moyens de la justice - Moyens de la justice
- Amendement n° 1720 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 03/11/2025
- Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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