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Question écrite n° 10413 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 21/10/2025
personnes handicapées - AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie - AESH insuffisants : alerte sur l'école inclusive en Haute-Savoie
Question écrite n° 8411 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/07/2025
professions de santé - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales - Gel des revalorisations tarifaires des professions de santé libérales
Question au Gouvernement n° 865 de M. Charles Sitzenstuhl
Date de dépôt : 09/07/2025
finances publiques - Maîtrise de la dépense publique - Maîtrise de la dépense publique
Question au Gouvernement n° 918 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 29/10/2025
discriminations - Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna - Vingt ans de la mort de Zyed et Bouna
Question écrite n° 4084 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
Question écrite n° 7382 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 10/06/2025
impôts et taxes - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE - Recouvrement de la taxe d'aménagement et pérennité financière des CAUE
Question écrite n° 10679 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 04/11/2025
assurances - Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires - Situation assurantielle des sapeurs pompiers volontaires
Question au Gouvernement n° 922 de M. Stéphane Rambaud
Date de dépôt : 29/10/2025
immigration - Lutte contre l’immigration irrégulière - Lutte contre l’immigration irrégulière
Question au Gouvernement n° 934 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 29/10/2025
justice - Moyens de la justice - Moyens de la justice
Amendement n° 1720 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de Mme Cathala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)