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Amendement n° 1323 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Ott, M. Falorni, Mme Le Feur, Mme Panonacle, Mme Maud Petit, Mme Poussier-Winsback et M. Woerth - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 747 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 626 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, M. Balanant, M. Baptiste, M. Benbrahim, M. Arnaud Bonnet, Mme Capdevielle, Mme Garin, M. Gouffier Valente, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Dombre Coste, Mme Hadizadeh, Mme Pochon, Mme Reid Arbelot, Mme Godard, Mme Violland, M. Pena, M. Dufau, M. Aviragnet, Mme Allemand, M. Delaporte, Mme Josso, M. Bouloux, Mme Lebon, Mme Santiago, Mme Keloua Hachi et M. Emmanuel Grégoire - Après l'article 18 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 752 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Viry, M. Naegelen, M. Bataille, M. Mazaury, Mme Sylvie Bonnet, M. Lenormand, Mme Sanquer et M. Colombani - Article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 951 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Colombani, M. Castiglione, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Serva et M. Taupiac - Après l'article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 351 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 28/10/2025; Amendement de M. Pauget, M. Boucard, Mme Alexandra Martin, M. Liégeon, M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Duby-Muller et Mme Minard - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2506 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 571 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de M. Di Filippo, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Gruet, Mme Petex et M. Ray - Après l'article 18 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1231 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Florquin, M. Baubry, M. Bernhardt, M. Blairy, Mme Blanc, M. Chenu, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Lépinau, M. Dufosset, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, M. Guibert, Mme Hamelet, Mme Joubert, M. Le Bourgeois, Mme Lechon, M. Limongi, M. Lottiaux, Mme Mélin, Mme Ménaché, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roy et M. Tesson - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2507 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de M. Bazin - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)