Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 824 de Mme Sophie-Laurence Roy: Date de dépôt : 25/06/2025; finances publiques - Certification des logiciels de caisse - Certification des logiciels de caisse
Question au Gouvernement n° 828 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 25/06/2025; entreprises - Défaillances des entreprises du bâtiment - Défaillances des entreprises du bâtiment
Question au Gouvernement n° 833 de Mme Sandrine Le Feur: Date de dépôt : 25/06/2025; énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
Question au Gouvernement n° 819 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 25/06/2025; retraites : généralités - Réforme des retraites - Réforme des retraites
Question au Gouvernement n° 827 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 25/06/2025; finances publiques - Fraude CumCum - Fraude CumCum
Question au Gouvernement n° 821 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 25/06/2025; politique extérieure - Politique étrangère de la France - Politique étrangère de la France
N° 1644 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Philippe Tanguy déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l'Union européenne en France: Date de dépôt : 25/06/2025; Voir le dossier (La réalité des bénéfices financiers, directs ou indirects, de l'Union européenne en France)
Amendement n° 54 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 25/06/2025; Amendement de M. Marleix, rapporteur - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 297 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 25/06/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 2 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 368 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 25/06/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Corbière, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)