Résultats de la recherche

153191 résultats trouvés

Amendement n° 2640 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/11/2025; Amendement de Mme Mercier, rapporteure et M. Maurel, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2601 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de Mme Feld et M. Sansu, rapporteur - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 229 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, Mme Karamanli, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot et M. William - Après l'article 79 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 739 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Garin, M. Peytavie, Mme Simonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 783 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Daubié et M. Plassard - Article 26 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2639 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/11/2025; Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2607 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de M. Maurel, rapporteur et Mme Mercier, rapporteure - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2602 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de M. Sansu, rapporteur et Mme Feld, rapporteure - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2093 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Juvin, Mme Dalloz, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Ray, M. Dive, M. Boucard, Mme Corneloup, M. Rolland et M. Brigand - Après l'article 26 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 08/11/2025; Amendement de M. Coquerel - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)