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Amendement n° 763 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 435 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1114 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Davi, Mme Sas, M. Lahais, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, M. Raux, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 178 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de M. Le Fur, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Taite, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet, M. Rolland et M. Liégeon - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 447 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Sansu, M. Maurel et M. Tjibaou - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1967 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de Mme Pirès Beaune, M. Philippe Brun, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti et Mme Pantel - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 169 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 24/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Bazin et M. Taite - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 234 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 233 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois, Mme Karamanli, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot et M. William - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1104 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Balanant - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)