Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Amendement n° 2108 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2224 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Bazin - Article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2084 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1223 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Croizier - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1570 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Lenormand, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac et M. Warsmann - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1234 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Christophe, M. Valletoux, M. Gernigon, M. Albertini, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Berrios, M. Bouyx, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, M. Moulliere, M. Patrier-Leitus, Mme Piron, M. Plassard, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul, M. Thiébaut et Mme Violland - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2449 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 01/11/2025; Amendement de M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, Mme Ferrari, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos et Mme Thillaye - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 1424 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de M. Di Filippo, Mme Corneloup, M. Liégeon, Mme Gruet, Mme Petex et M. Ray - Après l'article 28 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 360 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 29/10/2025; Amendement de M. Raux, M. Corbière, M. Gustave, M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1766 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 03/11/2025; Amendement de M. Marion, M. Sorre, Mme Calvez, Mme Delpech et Mme Spillebout - Article 49 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)