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Amendement n° 2612 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de M. Legavre, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1144 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 30/10/2025; Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 2306 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 05/11/2025; Amendement de Mme Perrine Goulet, rapporteure - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 9475 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 02/09/2025; déchets - Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés - Difficultés de la filière de collecte et de recyclage des vêtements usagés
Amendement n° 2589 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 06/11/2025; Amendement de Mme Rossi et Mme Pantel - Article 49 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2636 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de Mme Marais-Beuil, rapporteure - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 235 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 27/10/2025; Amendement de Mme Thiébault-Martinez, rapporteure pour avis au nom de la commission des lois - Après l'article 79 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 59 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de Mme Godard, M. Eskenazi, Mme Pic, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Baumel, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, M. Guedj, M. Houlié, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, Mme Runel, M. Simion, Mme Rossi, M. Courbon, Mme Capdevielle et Mme Jourdan - Article 49 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2623 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de M. Cazenave, rapporteur et M. Sitzenstuhl, rapporteur - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2334 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907: Date de dépôt : 31/10/2025; Amendement de Mme Vidal, M. Anglade, M. Armand, M. Attal, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, M. Bothorel, Mme Brulebois, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Chenevard, Mme Coggia, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, M. Brosse, Mme Dubré-Chirat, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marion, Mme Marsaud, M. Masséglia, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rixain, M. Rodwell, Mme Ronceret, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vignon, M. Woerth et Mme Yadan - Article 27 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)