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Amendement n° 2379 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 06/11/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 818 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 2238 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 04/11/2025
Amendement de M. de Courson, M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 69 - Non renseigné
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Amendement n° 2255 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 04/11/2025
Amendement de Mme Gérard, M. Henriet, M. Jolivet et M. Plassard - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 728 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 819 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 2501 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 06/11/2025
Amendement de M. Lhardit, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Delaporte, M. Echaniz, M. Naillet, M. Potier, Mme Rossi, Mme Thomin, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 642 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Leseul - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 1148 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Causse - Après l'article 71 - Non renseigné
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Amendement n° 2521 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 06/11/2025
Amendement de M. Eskenazi - Article 49 - Non renseigné
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