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Amendement n° 294 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 28/10/2025
Amendement de M. Castellani, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac et Mme Sanquer - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 636 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Saint-Pasteur - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 2436 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 06/11/2025
Amendement de M. Seo, M. Metzdorf, M. Sitzenstuhl, M. Midy, Mme Reid Arbelot et Mme Sanquer - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 789 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Renault et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 817 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 2345 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 05/11/2025
Amendement de Mme Lebon, M. Castor, Mme K/Bidi, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 1859 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 69 - Non renseigné
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Amendement n° 10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 17/10/2025
Amendement de M. Falcon - Après l'article 69 - Non renseigné
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Amendement n° 2303 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 05/11/2025
Amendement de Mme Belluco, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 1527 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de Mme Capdevielle, M. Dufau, M. Echaniz, M. Leseul, M. Potier, M. Courbon, Mme Rossi, M. Bouloux, M. Sother, M. Fournier et M. Molac - Article 49 - Non renseigné
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