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Amendement n° 19 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 31 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 62 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 07/11/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Gruet - Après l'article 81 - Non renseigné
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Amendement n° 60 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 07/11/2025
Amendement de M. Di Filippo, M. Bazin, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup et Mme Gruet - Après l'article 81 - Non renseigné
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Compte rendu intégral de la première séance du mardi 04 novembre 2025
Date de séance : 04/11/2025
  1. 1. Souhaits de bienvenue
  2. 2. Questions au gouvernement
  3. 3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 30 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Non renseigné
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Amendement n° 116 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 07/11/2025
Amendement de M. Tavernier, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, M. Davi, Mme Simonnet, Mme Garin, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Duplessy, M. Fournier, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article 52 - Non renseigné
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Amendement n° 422 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 29/10/2025
Amendement de Mme Battistel, Mme Pantel, Mme Froger, Mme Rossi, M. Echaniz et Mme Allemand - Article 49 - Non renseigné
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Question écrite n° 8824 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 22/07/2025
jeunes - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs - Besoin d'attractivité pour les contrats d'engagements éducatifs
Question écrite n° 4875 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 11/03/2025
fonctionnaires et agents publics - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA