Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153191 résultats trouvés

Question écrite n° 10937 de M. Paul Christophle: Date de dépôt : 11/11/2025; taxis - Impact convention CNAM-taxis - Impact convention CNAM-taxis
Question écrite n° 9544 de Mme Graziella Melchior: Date de dépôt : 02/09/2025; services publics - Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux - Réduction des agréments de service civique et impact sur les territoires ruraux
Question écrite n° 7826 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 24/06/2025; personnes handicapées - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU) - Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Question au Gouvernement n° 944 de Mme Gabrielle Cathala: Date de dépôt : 30/10/2025; politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
Question écrite n° 4055 de Mme Anna Pic: Date de dépôt : 11/02/2025; santé - Santé mentale au sein des forces armées - Santé mentale au sein des forces armées
Question au Gouvernement n° 936 de Mme Clémentine Autain: Date de dépôt : 30/10/2025; impôts et taxes - Taxe sur les multinationales - Taxe sur les multinationales
Question écrite n° 6364 de M. Aly Diouara: Date de dépôt : 06/05/2025; administration - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité - Accueil en préfecture : missions de filtrage des agents de sécurité
Question écrite n° 8091 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 01/07/2025; personnes handicapées - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
Question au Gouvernement n° 945 de Mme Marie-José Allemand: Date de dépôt : 30/10/2025; établissements de santé - Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux - Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
Question écrite n° 4838 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 11/03/2025; enfants - Organisation d'accueils collectifs de mineurs - Organisation d'accueils collectifs de mineurs