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- Amendement n° 11 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 1997
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de Mme Brocard - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 5479 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 01/04/2025
- associations et fondations - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent - Avenir du club nautique de Jeumont-Marpent
- Question écrite n° 10803 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/11/2025
- assurance complémentaire - Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu ! - Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
- Question écrite n° 10823 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 11/11/2025
- déchets - Économie circulaire-REP jouets - Économie circulaire-REP jouets
- Question écrite n° 600 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions de santé - Situation des masseurs-kinésithérapeutes - Situation des masseurs-kinésithérapeutes
- Question écrite n° 9319 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 12/08/2025
- agriculture - Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026 - Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026
- Question écrite n° 10805 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 11/11/2025
- assurance maladie maternité - Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD - Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Question écrite n° 6345 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport - Absence de décret pour l'obligation d'honorabilité des encadrants esport
- Question écrite n° 10842 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 11/11/2025
- élevage - Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire - Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire
- Question écrite n° 5605 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap - Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
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