153191 résultats trouvés
- Question écrite n° 10933 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 11/11/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023 - Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023
- Question écrite n° 8963 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 29/07/2025
- agriculture - CUMA - CUMA
- Amendement n° 11 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de Mme Dupont et M. Falorni - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 13 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 1997
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de Mme Brocard - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 12 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 1997
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de Mme Brocard - Article 1ER TER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Question écrite n° 10798 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 11/11/2025
- aide aux victimes - Accompagnement des victimes de soumission chimique - Accompagnement des victimes de soumission chimique
- Question écrite n° 10844 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 11/11/2025
- emploi et activité - Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non - Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
- Question écrite n° 3250 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF) - Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Question écrite n° 8188 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sports - Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris - Dérapage du budget des JOP 2024 de Paris
- Question écrite n° 4445 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 25/02/2025
- enseignement technique et professionnel - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly - Risque de disparition des filières post-bac du LÉA-CFI à Orly
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