153191 résultats trouvés
- Question écrite n° 9322 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 12/08/2025
- arts et spectacles - Arts de la rue en danger - Arts de la rue en danger
- Question écrite n° 5257 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports bariatrique - Prise en charge des frais de transports bariatrique
- Question écrite n° 7274 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs - Transport en minibus dans le cadre des accueils collectifs de mineurs
- Question écrite n° 10835 de M. Pierre-Henri Carbonnel
- Date de dépôt : 11/11/2025
- élevage - Dispositions suite aux blocages des exportations bovines - Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
- Question écrite n° 5036 de Mme Dominique Voynet
- Date de dépôt : 18/03/2025
- défense - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers - Centre d'expérimentation nucléaire de Monrovilliers
- Question écrite n° 10927 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 11/11/2025
- religions et cultes - Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations - Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations
- Question écrite n° 8578 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 15/07/2025
- nuisances - Nuisances sonores liées au padel - Nuisances sonores liées au padel
- Amendement n° 95 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Arnaud Bonnet, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1495 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 31/10/2025
- Amendement de Mme Leboucher - Article 45 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Amendement n° 5 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 1997
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 17 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
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