Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7772 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 24/06/2025; fonctionnaires et agents publics - Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire - Situation des employés chargés des missions héliportées de transport sanitaire
Question écrite n° 7797 de Mme Caroline Colombier: Date de dépôt : 24/06/2025; logement : aides et prêts - Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité - Annonce de la fin de MaPrimeRenov' et continuation des frais de publicité
Question écrite n° 7762 de M. Fabien Di Filippo: Date de dépôt : 24/06/2025; examens, concours et diplômes - Réduire les délais de présentation au permis de conduire - Réduire les délais de présentation au permis de conduire
Question écrite n° 7766 de M. Emmanuel Duplessy: Date de dépôt : 24/06/2025; fonction publique de l'État - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire - Suppression de postes d'inspecteurs du travail en Centre-Val-de-Loire
Question écrite n° 7718 de M. Thomas Ménagé: Date de dépôt : 24/06/2025; cérémonies publiques et fêtes légales - Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR - Reconnaissance officielle du 16 juillet comme Journée nationale des SAMU/SMUR
Question écrite n° 7719 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 24/06/2025; collectivités territoriales - Assurance des collectivités locales - Assurance des collectivités locales
Question écrite n° 7794 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 24/06/2025; logement - Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique - Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 7881 de M. Joseph Rivière: Date de dépôt : 24/06/2025; taxis - Conditions de travail des chauffeurs VTC - Conditions de travail des chauffeurs VTC
Question écrite n° 7760 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 24/06/2025; examens, concours et diplômes - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire - Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
Amendement n° 56 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1591: Date de dépôt : 24/06/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Courbon, Mme Herouin-Léautey, M. Proença, Mme Rouaux, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, Mme Récalde, Mme Rossi, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)