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- Amendement n° 52 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Amendement de M. Marleix, rapporteur - Après l'article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Amendement n° 53 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Amendement de M. Iordanoff, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
- Question écrite n° 7711 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 24/06/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30) - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée (ALD 30)
- Question écrite n° 7776 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 24/06/2025
- frontaliers - Fiscalité accord franco-belge - Fiscalité accord franco-belge
- Question écrite n° 7805 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 24/06/2025
- maladies - Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus - Manque de sensibilisation sur le vaccin contre le papillomavirus
- Question écrite n° 7886 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- urbanisme - SAFER - PLUI - SAFER - PLUI
- Question écrite n° 7868 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Syndrome hémolytique et urémique - Syndrome hémolytique et urémique
- Question écrite n° 7779 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 24/06/2025
- impôts et taxes - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie - Absence de compensation des exonérations de taxe foncière non bâtie
- Question écrite n° 7721 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops - Concurrence déloyale émanant de certains établissements barbershops
- Question écrite n° 7729 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 24/06/2025
- communes - Caméras de surveillance dans les communes - Caméras de surveillance dans les communes
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