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- N° 1624 - Proposition de loi de Mme Danielle Simonnet relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique)
- N° 1631 - Proposition de loi de Mme Graziella Melchior visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
- Date de dépôt : 24/06/2025
- Voir le dossier (Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école)
- Question écrite n° 7724 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 24/06/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage - Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotage
- Question écrite n° 7759 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 24/06/2025
- étrangers - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie - Expulsions de personnes séropositives au péril de leur vie
- Question écrite n° 7878 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité sociale - Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale - Régime d'incompatibilité des administrateurs des organismes de sécurité sociale
- Question écrite n° 7883 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- transports par eau - Soutien à la propulsion vélique - Soutien à la propulsion vélique
- Question écrite n° 7835 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 24/06/2025
- pharmacie et médicaments - Stocks de quétiapine - Stocks de quétiapine
- Question écrite n° 7866 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 24/06/2025
- santé - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine - Risques du changement d'opérateur de dépistage des cancers en Nouvelle-Aquitaine
- Question écrite n° 7874 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité routière - Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube - Augmentation préoccupante de la mortalité routière dans l'Aube
- Question écrite n° 7872 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux. - Soignants agressés, quartiers abandonnés : rompre le cercle vicieux.
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