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Question écrite n° 7737 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 24/06/2025
défense - Programme européen SAFE - Programme européen SAFE
Question écrite n° 7732 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 24/06/2025
consommation - Tarification liée au refus du compteur Linky - Tarification liée au refus du compteur Linky
Question écrite n° 7701 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie - Situation critique des caves coopératives viticoles en Occitanie
Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 24/06/2025
laïcité - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
Question écrite n° 7705 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 24/06/2025
animaux - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal - Méthodes d'abattage rituel et bien-être animal
Question écrite n° 7700 de M. Denis Fégné
Date de dépôt : 24/06/2025
agriculture - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer - Possible fusion de l'Agence Bio avec INAO ou FranceAgriMer
Question écrite n° 7706 de M. Emmanuel Mandon
Date de dépôt : 24/06/2025
animaux - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires - Problématiques des ventes d'animaux de compagnie dans les salons et foires
Question écrite n° 7839 de M. Pouria Amirshahi
Date de dépôt : 24/06/2025
politique extérieure - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie - Conditions de détention des prisonniers politiques en Turquie
Question écrite n° 7864 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 24/06/2025
santé - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO » - Adjonction de l'ail à la liste des allergènes du « règlement INCO »
Question écrite n° 7707 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 24/06/2025
arts et spectacles - Limites de l'accompagnement financier des cirques - Limites de l'accompagnement financier des cirques