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- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 28/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Ghaleb Bencheikh, président de la Fondation pour l'islam de France (FIF)
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste
- Date de réunion : 29/10/2025
- – Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Roy, professeur au Robert Schumann Centre for Advanced Studies de l'European University Institute de Florence (Italie)
- Amendement n° 2 - VISANT À ENCOURAGER, À FACILITER ET À SÉCURISER L'EXERCICE DU MANDAT D'ÉLU LOCAL - deuxième lecture - n° 1997
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Bilongo, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 8 - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
- Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 03/11/2025
- Amendement de Mme Santiago, M. Aviragnet, Mme Bellay, M. Califer, Mme Dombre Coste, Mme Froger, Mme Godard, M. Guedj, M. Houlié, Mme Runel et M. Simion - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Question écrite n° 10919 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 11/11/2025
- professions de santé - Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires - Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires
- Question écrite n° 7532 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enseignement - Non-remplacement des enseignants absents - Non-remplacement des enseignants absents
- Question écrite n° 9906 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 30/09/2025
- défense - Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand - Fin du programme C-130 de l'AIA Clermont-Ferrand
- Question écrite n° 10865 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 11/11/2025
- examens, concours et diplômes - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire - Pénurie de places à l'examen du permis de conduire
- Question écrite n° 9630 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 09/09/2025
- outre-mer - Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion - Renforcement des moyens du parquet de Saint-Denis de La Réunion
- Question écrite n° 8849 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes - Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
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