153191 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 941 de M. Bartolomé Lenoir
- Date de dépôt : 30/10/2025
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2026 - Projet de loi de finances pour 2026
- Question écrite n° 9371 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 19/08/2025
- associations et fondations - Réduction de 15 000 agréments pour le service civique - Réduction de 15 000 agréments pour le service civique
- Question écrite n° 2564 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 03/12/2024
- laïcité - Dissimulation du visage dans l'espace public - Dissimulation du visage dans l'espace public
- Question écrite n° 10881 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 11/11/2025
- médecine - Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS - Taxation des dépassements d'honoraires en secteur II prévue au PLFSS
- Question écrite n° 7823 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle - Garantir la pérennité de l'École de théâtre universelle
- Question écrite n° 9458 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 02/09/2025
- agriculture - Coupes budgétaires pour les CUMA - Coupes budgétaires pour les CUMA
- Question écrite n° 8361 de Mme Joséphine Missoffe
- Date de dépôt : 08/07/2025
- personnes handicapées - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND - Modalités d'aménagement aux examens pour les élèves du privé atteints de TND
- Question écrite n° 10832 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 11/11/2025
- économie sociale et solidaire - Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion - Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
- Question au Gouvernement n° 943 de Mme Emmanuelle Hoffman
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Union européenne - Préférence européenne en matière de commande publique - Préférence européenne en matière de commande publique
- Question écrite n° 7822 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- personnes handicapées - Culpabilisation des parents d'enfants autistes - Culpabilisation des parents d'enfants autistes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats