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- Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Question écrite n° 7838 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
- Question écrite n° 7796 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique - Vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique
- Question écrite n° 7771 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire - Réduction de l'indemnistation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire
- Question écrite n° 7859 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ? - Fraudes aux retraites versées à l'étranger : quand le Gouvernement agira-t-il ?
- Question écrite n° 7860 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Indexation des pensions de retraite - Indexation des pensions de retraite
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 7857 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Abattement fiscal pensions de retraite - Abattement fiscal pensions de retraite
- Question écrite n° 7741 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- eau et assainissement - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Question écrite n° 7758 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 24/06/2025
- établissements de santé - Désertification médicale dans le département de l'Isère - Désertification médicale dans le département de l'Isère
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