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- Question écrite n° 8694 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- sports - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP - Application de la taxe « Buffet » à la prochaine plate-forme de LFP
- Question écrite n° 8583 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 15/07/2025
- outre-mer - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire - Effectifs AESH pour la rentrée scolaire
- Question écrite n° 10872 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 11/11/2025
- immigration - Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un » - Bilan chiffré et garanties du mécanisme franco-britannique dit « un pour un »
- Question écrite n° 8778 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 22/07/2025
- enseignement - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys » - Accompagnement scolaire des enfants HPI et atteints de troubles « dys »
- Question au Gouvernement n° 940 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 30/10/2025
- outre-mer - Qualité de l’eau potable en Guyane - Qualité de l’eau potable en Guyane
- Amendement n° 136 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de M. Tavernier, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Thierry et Mme Voynet - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 10 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 30/10/2025
- Amendement de Mme Piron et M. Lacombe - Article 49 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 2562 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
- Date de dépôt : 01/11/2025
- Amendement de Mme Corneloup - Après l'article 32 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
- Question écrite n° 7750 de M. Alexandre Portier
- Date de dépôt : 24/06/2025
- enseignement - Dysfonctionnements du système des RCD - Dysfonctionnements du système des RCD
- Question écrite n° 7523 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- drogue - Prolifération des drogues de synthèse en France - Prolifération des drogues de synthèse en France
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