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- Question écrite n° 4850 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement supérieur - Évaluation des formations et universités par l'HCERES - Évaluation des formations et universités par l'HCERES
- Question écrite n° 9668 de M. Vincent Trébuchet
- Date de dépôt : 09/09/2025
- sécurité des biens et des personnes - Planification et réserve nationale contre les grands incendies - Planification et réserve nationale contre les grands incendies
- Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
- Question écrite n° 8689 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 15/07/2025
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- Question écrite n° 7599 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 3944 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 11/02/2025
- industrie - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français - Fermeture de l'usine de fabrication d'uniformes militaires français
- Question écrite n° 4635 de M. David Habib
- Date de dépôt : 04/03/2025
- chasse et pêche - Défense de la chasse traditionnelle à la palombe - Défense de la chasse traditionnelle à la palombe
- Question écrite n° 141 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- armes - Absence d'information sur l'importation d'armements en France - Absence d'information sur l'importation d'armements en France
- Question au Gouvernement n° 938 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 30/10/2025
- défense - Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense - Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
- Question écrite n° 8599 de M. Steevy Gustave
- Date de dépôt : 15/07/2025
- personnes handicapées - Fermeture du théâtre du Grand Rond - Fermeture du théâtre du Grand Rond
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