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- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 juin 2026
- Date de séance : 18/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 226 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/06/2026
- Audition publique sur « Hantavirus, zoonoses, science et société : quelles leçons pour l'avenir ? » (Pierre Henriet, député, et Stéphane Piednoir, sénateur, rapporteurs)
- Compte rendu de réunion n° 225 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 18/06/2026
- Examen du rapport d'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542 10-1 du code de l'environnement (Maxime Amblard, député, et Daniel Salmon, sénateur, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 juin 2026
- Date de séance : 18/06/2026
- 1. Pour une Corse autonome au sein de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 115 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 117 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Pierre Cazeneuve - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 119 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 118 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Bernalicis et M. Coquerel - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 116 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de Mme Regol, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
- Amendement n° 3 - CORSE AUTONOME AU SEIN DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697
- Date de dépôt : 18/06/2026
- Amendement de M. Boudié - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République)
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