Résultats de la recherche

153186 résultats trouvés

Amendement n° 1522 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Dive, M. Taite, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Minard, M. Brigand et Mme Blin - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 478 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 29/10/2025
Amendement de M. Descoeur, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, M. Eskenazi, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Dufau, M. Echaniz, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Leseul et M. Roussel - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2036 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 03/11/2025
Amendement de M. Rodwell - Article 49 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2259 - PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1907
Date de dépôt : 31/10/2025
Amendement de M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 49 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026)
Amendement n° 724 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 30/10/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2670 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 10/11/2025
Amendement de M. Lahais, rapporteur, Mme Sas, rapporteure et les membres du groupe Écologiste et social - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2671 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 10/11/2025
Amendement de M. Lahais, rapporteur, Mme Sas et les membres du groupe Écologiste et social - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2453 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 06/11/2025
Amendement de M. Sother, Mme Herouin-Léautey, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Delautrette, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Fégné, M. Barusseau, M. Roussel, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Echaniz, M. Faure, Mme Froger, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2308 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 05/11/2025
Amendement de M. Benbrahim, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 49 - Retiré
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2588 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
Date de dépôt : 06/11/2025
Amendement de Mme Arrighi, rapporteure - Article 52 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)