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Amendement n° 3102 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3270 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme K/Bidi, M. Rimane, Mme Reid Arbelot, M. Castor, Mme Lebon, M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, Mme Faucillon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Peu, M. Sansu et M. Tjibaou - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1564 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Gumbs, M. Serva, Mme Sanquer et M. Mathiasin - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1312 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault, M. Lenormand et M. Mazaury - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 917 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Blanchet, M. Bothorel, M. Falorni, M. Cosson et M. Sorre - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 25 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, M. Seo, Mme Olivia Grégoire, M. Berville, Mme Spillebout, Mme Panonacle, M. Ledoux, Mme Vignon, Mme Melchior, M. Sorre, Mme Violland, Mme Levasseur et M. Monnet - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2255 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Califer, M. Nadeau, M. Mathiasin, Mme Lebon et Mme Bellay - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 129 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de M. Viry - Article 49 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3949 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Dive - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2244 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Califer et Mme Lebon - Après l'article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)