153186 résultats trouvés
- Amendement n° 1314 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, Mme Josso, M. Frébault et M. Lenormand - Après l'article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 1714 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Dufosset et les membres du groupe Rassemblement National - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 3101 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 22/10/2025
- Amendement de M. Juvin - Article 7 - Tombé
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- Amendement n° 35 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 17/10/2025
- Amendement de M. Frébault, Mme Sanquer, M. Seo, M. Metzdorf, M. Gumbs, Mme Panonacle, Mme Spillebout, Mme Olivia Grégoire, M. Berville, Mme Melchior, M. Chavent et M. Martineau - Après l'article 7 - Retiré
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- Amendement n° 615 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Pauget - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 740 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Dive, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier et Mme Minard - Article 6 - Non soutenu
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- Amendement n° 3503 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Lahais, Mme Arrighi, M. Amirshahi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 273 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 20/10/2025
- Amendement de M. Nury, Mme Corneloup, Mme de Maistre, M. Boucard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Liger, M. Ceccoli et M. Ray - Article 6 - Adopté
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- Amendement n° 1366 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Serva, M. Bataille, M. Bruneau, M. Castiglione, M. Colombani, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 7 - Non soutenu
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- Amendement n° 70 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 07/11/2025
- Amendement de Mme Le Nabour - Article 49 - Adopté
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