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Amendement n° 2492 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Reid Arbelot, M. Castor et M. Nadeau - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Dossier législatif - Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel
Amendement n° 3268 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Sansu, M. Maurel, M. Tjibaou, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2572 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Metzdorf - Article 7 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 71 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 07/11/2025; Amendement de Mme Le Nabour - Article 49 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1563 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Gumbs, M. Serva, Mme Sanquer et M. Mathiasin - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3100 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 479 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Mathiasin, M. Bruneau, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry et M. Warsmann - Article 7 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 180 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 18/10/2025; Amendement de M. Califer, M. Nadeau et M. Naillet - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2250 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Croizier - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)