Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 802 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 18/06/2025; politique extérieure - Conflit entre Israël et l’Iran - Conflit entre Israël et l’Iran
Question au Gouvernement n° 797 de M. Pierre Pribetich: Date de dépôt : 18/06/2025; politique extérieure - Conflit entre Israël et l’Iran - Conflit entre Israël et l’Iran
Question au Gouvernement n° 794 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 18/06/2025; lieux de privation de liberté - Politique pénitentiaire - Politique pénitentiaire
Question au Gouvernement n° 800 de M. Stéphane Vojetta: Date de dépôt : 18/06/2025; santé - Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs - Effets des écrans et des réseaux sociaux sur les mineurs
Question au Gouvernement n° 795 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 18/06/2025; justice - Réforme de la procédure pénale - Réforme de la procédure pénale
Question au Gouvernement n° 803 de Mme Sabrina Sebaihi: Date de dépôt : 18/06/2025; étrangers - Conséquences des OQTF - Conséquences des OQTF
Question au Gouvernement n° 790 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 18/06/2025; politique extérieure - Conflit entre Israël et l’Iran - Conflit entre Israël et l’Iran
Amendement n° 1 - VISANT À FACILITER LE MAINTIEN EN RÉTENTION DES PERSONNES CONDAMNÉES POUR DES FAITS D'UNE PARTICULIÈRE GRAVITÉ ET PRÉSENTANT DE FORTS RISQUES DE RÉCIDIVE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1148: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de Mme Céline Hervieu et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive)
Amendement n° 25 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de M. Verny, rapporteur - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 100 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1573: Date de dépôt : 18/06/2025; Amendement de M. Naillet, Mme Allemand, M. Benbrahim, Mme Battistel, Mme Rossi, M. Echaniz, M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Lhardit, M. Potier, M. Vicot, M. William, M. Pena, Mme Bellay, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Barusseau, M. Baumel, M. Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Eskenazi, M. Faure, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, M. Proença, Mme Récalde, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Simion, M. Sother, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)