Résultats de la recherche - Assemblée nationale

153186 résultats trouvés

Amendement n° 29 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de Mme Sas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 39 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 12/11/2025; Amendement de M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
N° 1581 rapport d'information - Rapport d'information de M. Carlos Martens Bilongo déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque: Date de dépôt : 13/06/2025; Voir le dossier (L'aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque)
Amendement n° 3388 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Lecamp, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, M. Croizier, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Falorni, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, Mme Lingemann, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 1566 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-Didier Berger déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à l'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés: Date de dépôt : 11/06/2025; Voir le dossier (L'évaluation des résultats des centres éducatifs fermés)
N° 1694 rapport d'information - Rapport d'information de M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles: Date de dépôt : 09/07/2025; Voir le dossier (Les dispositifs publics d'accompagnement des reconversions professionnelles)
Amendement n° 581 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Villedieu, M. Michoux, Mme Griseti, M. Giletti, M. Dufosset, Mme Marais-Beuil, Mme Lechon, M. Tesson, Mme Diaz, M. Bentz, M. Dessigny, M. Evrard, Mme Lavalette, M. Jolly, Mme Bouquin, M. Meurin, M. Vos, M. Chenu, M. Renault, M. de Lépinau, M. Taverne, M. Florquin, M. Allisio, M. Mauvieux, Mme Pollet, Mme Lorho, Mme Laporte, M. Buisson, M. Lottiaux, Mme Martinez, Mme Delannoy, M. Schreck, Mme Roy, M. Le Bourgeois, Mme Florence Goulet, Mme Ménaché, M. Boccaletti, M. Gery, M. Michelet, M. Beaurain, Mme Rimbert, Mme Lechanteux, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Lenoir, Mme Colombier, M. Odoul et M. Blairy - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2771 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Battistel - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 05/11/2025
Amendement n° 1211 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Michoux et M. Trébuchet - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)