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Amendement n° 2607 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Peytavie, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 704 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Liger - Après l'article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 612 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Woerth, Mme Thevenot, M. Marion, M. Ray, M. Metzdorf, Mme Vidal, Mme Levasseur et M. Bazin - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1378 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Kervran - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1357 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Duby-Muller et Mme Corneloup - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2356 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Masséglia, Mme Dombre Coste, Mme Calvez et M. Maurel - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Nury - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 319 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Brigand - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2550 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Ray et M. Bazin - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 108 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 17/10/2025; Amendement de M. Martineau - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)