Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 2257 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Croizier - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2443 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme de Pélichy et M. Viry - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 692 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Lise Magnier, M. Albertini et M. Berrios - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1276 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Vallaud, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, M. Gokel, Mme Got, M. Emmanuel Grégoire, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Lhardit, M. Naillet, M. Pena, Mme Pic, M. Pribetich, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2021 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Jean-Pierre Vigier - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 189 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 19/10/2025; Amendement de Mme Dalloz, Mme Gruet, Mme Minard et M. Breton - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1157 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3985 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de Mme Maud Petit - Après l'article 9 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1132 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Bloch, M. Trébuchet, Mme D'Intorni, M. Michoux et M. Chavent - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3440 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Kasbarian - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)