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Amendement n° 3591 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1573 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michoux, M. Trébuchet et M. Verny - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2396 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Favennec-Bécot - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1650 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3385 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Lingemann, M. Daubié, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Cosson, Mme Darrieussecq, M. Fesneau, M. Fuchs, Mme Perrine Goulet, M. Grelier, M. Gumbs, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, M. Latombe, M. Lecamp, M. Mandon, M. Mattei, Mme Mette, Mme Morel, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, Mme Thillaye, M. Turquois et M. Philippe Vigier - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 296 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et Mme Duby-Muller - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3573 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Ray, M. Le Fur, M. Liger, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Bazin et Mme Bazin-Malgras - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1649 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 427 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Le Gac, M. Falorni, Mme Violland, Mme Le Meur, M. Mazars, Mme Le Feur, Mme Ronceret, M. Huyghe, M. Frébault, M. Vuibert et M. Bonnecarrère - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 200 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Bouyx - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)