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Amendement n° 1394 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Liégeon - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1149 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. de Courson, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Lenormand, M. Mathiasin, Mme Sanquer et M. Warsmann - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3133 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Lecamp - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1224 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Fayssat, M. Michoux et M. Trébuchet - Après l'article 9 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1195 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Minard, M. Fabrice Brun et Mme Bazin-Malgras - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2324 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Jolivet - Article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 848 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Travert et Mme Ronceret - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3119 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Juvin - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1572 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Brulebois et M. Huyghe - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3695 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Thiébaut - Article 10 - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)