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- Question écrite n° 7601 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 17/06/2025
- patrimoine culturel - État des fontaines parisiennes - État des fontaines parisiennes
- Question écrite n° 7591 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 17/06/2025
- numérique - Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ? - Le CASD : une opportunité pour la Plateforme des données de santé ?
- Question écrite n° 7685 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports ferroviaires - Maintien du dispositif Pass Rail - Maintien du dispositif Pass Rail
- Question écrite n° 7565 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- justice - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier - Affaire Léa Marmignon - Mairieux - Libération du meurtrier
- Question écrite n° 7583 de M. David Habib
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7555 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 17/06/2025
- famille - Décret de « relayage » pour les proches aidants - Décret de « relayage » pour les proches aidants
- Question écrite n° 7472 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- aide aux victimes - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) - Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)
- Question écrite n° 7487 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- bâtiment et travaux publics - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov' - Risque pour l'emploi d'une suspension immédiate de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7581 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique - Suspension de "MaPrimeRénov": un mauvais coup pour l'activité économique
- Question écrite n° 7578 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat - Délais de traitement des dossiers par l'agence nationale de l'habitat
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