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- Question écrite n° 7563 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 17/06/2025
- industrie - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française - Rôle stratégique de la normalisation dans la souveraineté industrielle française
- Question écrite n° 7574 de Mme Claire Lejeune
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Suspension de "MaPrimeRénov" - Suspension de "MaPrimeRénov"
- Question écrite n° 7626 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés - Polices municipales - Accès au fichier des véhicules assurés
- Question écrite n° 7474 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 17/06/2025
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis - Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis
- Question écrite n° 7572 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM - Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM
- Question écrite n° 7590 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 17/06/2025
- nouvelles technologies - Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique - Inégalités entre les zones rurales et urbaines face à l'accès à la fibre optique
- Question écrite n° 7631 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique extérieure - Crise de l'eau au Maghreb - Crise de l'eau au Maghreb
- Question écrite n° 7680 de M. Fabrice Barusseau
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sports - Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF - Quel héritage JO Paris 2024 pour les CNOSF
- Question écrite n° 7687 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports routiers - Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147 - Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
- Question écrite n° 7675 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols répétés de matériels agricoles - Vols répétés de matériels agricoles
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