Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7629 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 17/06/2025; politique extérieure - Aide publique au développement - Aide publique au développement
Question écrite n° 7500 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 17/06/2025; commerce extérieur - Accès aux métaux critiques - Accès aux métaux critiques
Question écrite n° 7486 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 17/06/2025; automobiles - Lutte contre le désossage illégal de véhicules - Lutte contre le désossage illégal de véhicules
Question écrite n° 7636 de Mme Marie Récalde: Date de dépôt : 17/06/2025; politique sociale - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025 - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
Question écrite n° 7530 de M. Emmanuel Fernandes: Date de dépôt : 17/06/2025; enfants - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation - Situation préoccupante des personnes reconnues pupilles de la Nation
Question écrite n° 7686 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 17/06/2025; transports ferroviaires - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire - Transport ferroviaires-libéralisation du marché ferroviaire
Question écrite n° 7570 de M. Joël Bruneau: Date de dépôt : 17/06/2025; logement - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales - Difficultés d'application de la loi SRU dans les communes nouvelles rurales
Question écrite n° 7569 de Mme Marianne Maximi: Date de dépôt : 17/06/2025; logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement - ANRU : quand la rénovation urbaine aggrave la crise du logement
Question écrite n° 7549 de M. Hubert Ott: Date de dépôt : 17/06/2025; étrangers - Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté - Faciliter les titres de séjour pour les secteurs économiques en difficulté
Amendement n° 2082 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 17/06/2025; Amendement de M. Masséglia - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)