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Amendement n° 3260 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Alloncle, M. Chaix, M. Chavent, Mme D'Intorni, M. Lenoir, M. Michelet et M. Michoux - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 691 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Lise Magnier, M. Albertini, Mme Violland, M. Berrios et M. Thiébaut - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 16 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1134 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3570 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Ray et M. Bazin - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 17 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 16/10/2025; Amendement de M. Ramos - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 292 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Ceccoli, M. Boucard et M. Descoeur - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3221 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Taupiac, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac et Mme Sanquer - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3651 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Potier, Mme Thomin et M. Garot - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 2043 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Thierry, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Roumégas, Mme Voynet et M. Bouloux - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)