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- Question écrite n° 7561 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôts et taxes - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage - Niche fiscale inclue dans la loi antigaspillage
- Question écrite n° 7481 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025 - Mise en réserve budgétaire de 241 millions d'euros ONDAM 2025
- Question écrite n° 7536 de M. Xavier Roseren
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7593 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 17/06/2025
- numérique - Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire - Usages détournés de l'intelligence artificielle en milieu scolaire
- Question écrite n° 7649 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 17/06/2025
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- Question écrite n° 7548 de M. Emmanuel Duplessy
- Date de dépôt : 17/06/2025
- étrangers - Facilitation des démarches des étudiants algériens en France - Facilitation des démarches des étudiants algériens en France
- Question écrite n° 7480 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 17/06/2025
- assurance maladie maternité - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux - Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux
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