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Amendement n° 2451 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Habib - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 68 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Bouloux, Mme Mercier, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 331 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, Mme Corneloup et M. Liger - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1583 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 69 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068: Date de dépôt : 13/11/2025; Amendement de M. Sansu, M. Tjibaou, M. Maurel, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot et M. Rimane - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
Amendement n° 2406 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 22/10/2025; Amendement de M. Favennec-Bécot - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 270 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Sertin, M. Le Gac, M. Marion, M. Ledoux, M. Armand, Mme Vidal et Mme Melchior - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1666 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Moulliere - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 3580 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 23/10/2025; Amendement de M. Henriet, M. Plassard, Mme Gérard, M. Jolivet, M. Christophe, M. Alfandari, Mme Bellamy, M. Benoit, M. Bouyx, M. Brard, Mme Colin-Oesterlé, M. Fait, Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, M. Kervran, M. Lacombe, M. Lam, M. Lemaire, Mme Piron, M. Portarrieu, Mme Poussier-Winsback, Mme Rauch, M. Roseren, Mme Saint-Paul et M. Valletoux - Après l'article 10 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 681 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Labaronne, M. Marion, Mme Marsaud et Mme Panonacle - Après l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)