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- Question écrite n° 7551 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 17/06/2025
- examens, concours et diplômes - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires - Auto-écoles : problèmes démographiques, administratifs et sécuritaires
- Question écrite n° 7566 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes - Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
- Question écrite n° 7625 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 17/06/2025
- police - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public - Cumul fonctions officier de police judiciaire et officier du ministère public
- Question écrite n° 7594 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone - Accompagnement des agriculteurs ultramarins face au chlordécone
- Question écrite n° 7671 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair - Lutte contre les feux de forêts et stock de Canadair
- Question écrite n° 7506 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- consommation - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux - Acompte de 30 % pour la réalisation de travaux
- Question écrite n° 7677 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité sociale - Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale - Conflits d'intérêts et mandat d'administrateur en Sécurité sociale
- Question écrite n° 7654 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ? - Décalage des versements CNAV¿Agirc-Arrco : vers une meilleure synchronisation ?
- Question écrite n° 7656 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers - Versement des retraites CNAV / Agirc-Arrco : simplification des calendriers
- Question écrite n° 7646 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
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