Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7630 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 17/06/2025; politique extérieure - Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique - Création de la Fondation Humanitaire pour Gaza et normalisation diplomatique
Question écrite n° 7678 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 17/06/2025; services publics - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques - Coût budgétaire des agences de l'État pour les finances publiques
Question écrite n° 7683 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 17/06/2025; tourisme et loisirs - Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne - Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
Question écrite n° 7501 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 17/06/2025; commerce extérieur - Guerre commerciale UE-Chine - Guerre commerciale UE-Chine
Question écrite n° 7632 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 17/06/2025; politique extérieure - Relation avec les BRICS+ - Relation avec les BRICS+
Question écrite n° 7628 de M. Jérôme Guedj: Date de dépôt : 17/06/2025; politique économique - Stratégie nationale de réindustrialisation - Stratégie nationale de réindustrialisation
Question écrite n° 7657 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 17/06/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
Question écrite n° 7597 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 17/06/2025; outre-mer - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon - Fonctionnement du système de Sécurité sociale à Saint-Pierre et Miquelon
Question écrite n° 7682 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 17/06/2025; télécommunications - Prolongation dispositif de couverture ciblée - Prolongation dispositif de couverture ciblée
Question écrite n° 7579 de M. Abdelkader Lahmar: Date de dépôt : 17/06/2025; logement : aides et prêts - Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants ! - Face à la crise du logement, déployons les coopératives d'habitants !