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Question écrite n° 7508 de M. Aurélien Le Coq
Date de dépôt : 17/06/2025
culture - Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs - Garantir la continuité des revenus des artistes-auteurs
Question écrite n° 7518 de M. Alexandre Dufosset
Date de dépôt : 17/06/2025
défense - Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées - Désertion : une crise de fidélité qui perdure malgré les alertes répétées
Question écrite n° 7645 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 17/06/2025
professions de santé - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique - Réforme statutaire des médecins et pharmaciens inspecteurs de santé publique
Question écrite n° 7469 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 17/06/2025
agriculture - Réduire l'exposition des Français au cadmium - Réduire l'exposition des Français au cadmium
Question écrite n° 7672 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 17/06/2025
sécurité des biens et des personnes - Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne - Meurtre d'une surveillante de collège en Haute-Marne
Question écrite n° 7537 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 17/06/2025
entreprises - Avenir de l'entreprise Veracyte - Avenir de l'entreprise Veracyte
Question écrite n° 7568 de M. Fabrice Roussel
Date de dépôt : 17/06/2025
logement - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme - Aide aux maires bâtisseurs - Autorisation d'urbanisme
Question écrite n° 7612 de M. Bruno Clavet
Date de dépôt : 17/06/2025
personnes handicapées - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH - Prise en charge des lames de course pour les bénéficiaires de la PCH
Question écrite n° 7602 de M. Abdelkader Lahmar
Date de dépôt : 17/06/2025
pauvreté - L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue ! - L'État coupe dans l'aide alimentaire, l'austérité tue !
Question écrite n° 7598 de M. Stéphane Lenormand
Date de dépôt : 17/06/2025
outre-mer - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon - Rénovation énergétique des logements à Saint-Pierre et Miquelon