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N° 2006 tome VI - Avis de M. Romain Baubry sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 27/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1731 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Castellani - Après l'article 12 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
N° 2048 tome I - Avis de M. Laurent Jacobelli sur le projet de loi de finances pour 2026 (n°1906).: Date de dépôt : 29/10/2025; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1231 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Colombani - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 226 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Castiglione, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Taupiac et M. Lenormand - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1634 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Castellani - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1226 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Colombani - Après l'article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1084 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Castellani - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 1287 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 21/10/2025; Amendement de M. Ceccoli, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Sylvie Bonnet, M. Boucard, Mme Duby-Muller et M. Ray - Après l'article 12 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
Amendement n° 234 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906: Date de dépôt : 20/10/2025; Amendement de M. Castellani, M. Bataille, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Castiglione, M. Taupiac, M. Molac et M. Lenormand - Après l'article 12 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)