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- Question écrite n° 7513 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- déchets - Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment - Dysfonctionnements de responsabilité élargie des producteurs bâtiment
- Question écrite n° 7614 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO) - Soutien au secteur des vacances adaptées organisées (VAO)
- Question écrite n° 7613 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance des handicaps invisibles - Reconnaissance des handicaps invisibles
- Question écrite n° 7560 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 17/06/2025
- impôt sur les sociétés - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid - Situation fiscale des entrepreneurs et exonérations de l'époque covid
- Question écrite n° 7497 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 17/06/2025
- commerce et artisanat - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse - Interdiction de l'auto-certification des logiciels de caisse
- Question écrite n° 7651 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 17/06/2025
- recherche et innovation - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés. - Une lumière pour Imrane : la recherche publique au défi des cas oubliés.
- Question écrite n° 7478 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 17/06/2025
- animaux - Pièges à colle - Pièges à colle
- Question écrite n° 7650 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 17/06/2025
- recherche et innovation - Risque induits par le développement des bactéries miroirs. - Risque induits par le développement des bactéries miroirs.
- Question écrite n° 7586 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 17/06/2025
- maladies - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée - Reconnaissance du glaucome en affection de longue durée
- Question écrite n° 7609 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée - Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
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