Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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N° 1586 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (1410).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers)
Question écrite n° 7648 de Mme Karine Lebon: Date de dépôt : 17/06/2025; professions et activités sociales - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial - Meilleure reconnaissance du métier d'assistant familial
Question écrite n° 7611 de Mme Brigitte Klinkert: Date de dépôt : 17/06/2025; personnes handicapées - Pour une République inclusive - Pour une République inclusive
Question écrite n° 7546 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/06/2025; étrangers - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues - Données actualisées sur les personnes étrangères détenues
Question écrite n° 7653 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 17/06/2025; retraites : généralités - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb - Anomalies liées à l'âge de décès de pensionnés résidant au Maghreb
Question écrite n° 7502 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 17/06/2025; communes - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public - Pénurie de secrétaires de mairie et égalité d'accès au service public
Question écrite n° 7615 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 17/06/2025; pharmacie et médicaments - Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9 - Accord sur prise en charge médicaments anti-PCSK9
Question écrite n° 7473 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 17/06/2025; aide aux victimes - Libération de l'inceste - Libération de l'inceste
Question écrite n° 7550 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 17/06/2025; étrangers - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII - Formations linguistiques asynchrones assurées par l'OFII
Question écrite n° 7490 de M. Julien Guibert: Date de dépôt : 17/06/2025; chambres consulaires - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires) - Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)