152934 résultats trouvés
- Question écrite n° 7652 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique - Revalorisation pensions de retraite pour invalidité dans la fonction publique
- Question écrite n° 7504 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 17/06/2025
- communes - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens - Protéger les communes rurales contre la pression des promoteurs éoliens
- Question écrite n° 7620 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/06/2025
- pharmacie et médicaments - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé - Gaspillage médicamenteux dû au conditionnement standardisé
- Question écrite n° 7567 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Question écrite n° 7655 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Question écrite n° 7489 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole - Absence d'un encadrement clair, uniforme et opposable concernant le protocole
- Question écrite n° 7669 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 17/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant - Hausse des faits de violence constatés à l'encontre du personnel soignant
- Question écrite n° 7564 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- industrie - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques - Transformation industrielle liée à l'interdiction des moteurs thermiques
- Question écrite n° 7527 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs - Électricité : pour une meilleure transparence des tarifs
- Question écrite n° 7526 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- énergie et carburants - Développement de la filière hydrogène décarboné - Développement de la filière hydrogène décarboné
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