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Question écrite n° 7638 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 17/06/2025
prestations familiales - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF - Délais excessifs de traitement des dossiers par la CAF
Question écrite n° 7617 de Mme Sylvie Bonnet
Date de dépôt : 17/06/2025
pharmacie et médicaments - Condition d'administration de 5-FU - Condition d'administration de 5-FU
Question écrite n° 7471 de M. Emmanuel Duplessy
Date de dépôt : 17/06/2025
aide aux victimes - Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte - Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2025
Date de séance : 16/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/06/2025
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2025
Date de séance : 16/06/2025
  1. 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/06/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n° 1522) (M. Antoine Armand, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 16/06/2025
  1. Examen de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (n° 1415) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
  2. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n° 1008) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  3. Examen de la proposition de loi visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (n° 1409) (M. Éric Michoux, rapporteur) ;
  4. Examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure) ;
  5. Nomination de rapporteurs :
  6. - sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (n° 1148) ;
  7. - en remplacement de Mme Léa Balage El Mariky, sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l'action terroriste ou propageant l'idéologie islamiste (n° 1524).
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
Date de réunion : 16/06/2025
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Sauneron, directrice générale par intérim à la Direction générale de la santé, et M. Kerian Berose-Perez, chef du bureau Santé mentale
N° 1584 rapport d'information - Rapport d'information de M. Cyrille Isaac-Sibille et M. Jérôme Guedj déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux
Date de dépôt : 16/06/2025
Voir le dossier (Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux)