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- Amendement n° 4 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de M. Meizonnet - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 3 - INTERDIRE L’IMPORTATION EN FRANCE DE PRODUITS AGRICOLES ET DENRÉES ALIMENTAIRES CONTENANT DE L’ACÉTAMIPRIDE ET À ABROGER LA LOI VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1959
- Date de dépôt : 14/11/2025
- Amendement de M. Meizonnet - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 57 - PROJET DE LOI DE FINANCES DE FIN DE GESTION POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2068
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de Mme Minard - Avant l'article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025)
- Amendement n° 920 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Rossi - Après l'article 12 - Rejeté
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3975 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 05/11/2025
- - Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'Union européenne et les États-Unis (n° 1966).
- - Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
- Examen pour avis et vote des crédits du compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis).
- Amendement n° 3978 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 13/11/2025
- Amendement de Mme Le Meur - Après l'article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1182 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Après l'article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 1490 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 21/10/2025
- Amendement de M. Mendes - Après l'article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
- Amendement n° 3557 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1906
- Date de dépôt : 23/10/2025
- Amendement de M. Cosson, M. Blanchet, M. Ramos et Mme Thillaye - Après l'article 12 - Non soutenu
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2026)
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