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N° 1583 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés (n°1008).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l'état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés)
N° 1585 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération (1409).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 21 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 20 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 22 - INSTAURER UNE PARTICIPATION DES DÉTENUS AUX FRAIS D'INCARCÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1409: Date de dépôt : 15/06/2025; Amendement de M. Michoux, rapporteur - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération)
Amendement n° 23 - RELANCER LE SECTEUR DU LOGEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1411: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Labaronne - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Relancer le secteur du logement)
Amendement n° 3 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de Mme Loir, M. Ménagé, M. Bentz, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie et M. Bernhardt - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 8 - VISANT À METTRE EN PLACE UN REGISTRE NATIONAL DES CANCERS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 119: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Frappé, Mme Bamana, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Ménagé, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie - Article UNIQUE - Non renseigné; Voir le dossier (Mettre en place un registre national des cancers)
Amendement n° 478 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 14 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 482 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 14/06/2025; Amendement de M. Delautrette, rapporteur et M. Le Gac, rapporteur - Article 14 BIS - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)